Condizioni Generali di Vendita
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Studio Torrent, opérant sous la marque Awards For Creators, sur le site https://awards-for-creators.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Awards For Creators propose des cadres-trophées personnalisés (Spotify, SoundCloud, Wrapped) fabriqués sur commande. Chaque produit est personnalisé selon les informations fournies par le client (nom d'artiste, titre du morceau, nombre de streams, cover art).
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre la photo et le produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Studio Torrent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Gamme de prix : de 119€ à 89€ TTC selon le modèle choisi.
4. Commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus de commande du site. La vente est conclue dès la confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client.
Studio Torrent se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de demande de personnalisation inappropriée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs ; elles sont traitées exclusivement par Stripe.
6. Livraison
La livraison est gratuite dans le monde entier.
Délais indicatifs :
- Fabrication : 5 à 7 jours ouvrés
- Expédition : 2 à 4 jours ouvrés (France) / 5 à 7 jours ouvrés (international)
- Délai total estimé : 7 à 11 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Studio Torrent ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation (transposant l'article 16(c) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos cadres-trophées étant fabriqués sur mesure avec les informations personnalisées du client (cover art, nom d'artiste, nombre de streams), ils entrent dans cette exception.
Le client est clairement informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.
Pour les produits non personnalisés (si applicables), le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit. Consultez notre Politique de retour pour plus de détails.
8. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la délivrance du produit, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Contactez-nous à [email protected] pour toute réclamation.
9. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
10. Responsabilité
Studio Torrent ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme à sa destination, ou de la négligence du client.
La responsabilité de Studio Torrent est limitée au montant de la commande concernée.
11. Force majeure
Studio Torrent ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est imputable à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseau, pandémies, décisions gouvernementales.
12. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Studio Torrent à l'adresse [email protected].
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toutefois, le consommateur résidant dans l'Union Européenne peut également saisir la juridiction de son lieu de résidence, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012.
Dernière mise à jour : mars 2026